Conditions générales de vente
Champ d'application
Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Le Domaine du Brantard et l'internaute, désigné ci-après par le client. L'envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Le Domaine du Brantard sur la base des conditions générales de la vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
Interdiction de vente aux mineurs
Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu'il est âgé d'au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.
Produits
Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.domainedubrantard.ch à titre d'illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Le Domaine du Brantard décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
Prix et conditions de vente
Les prix indiqués sur le site www.domainedubrantard.ch sont en francs suisses (CHF) par bouteille et sont hors TVA. Les prix HT sont départ cave et n'incluent pas les frais de livraison.
Le Domaine du Brantard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.
Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d'actions commerciales sur le site www.domainedubrantard.ch sont déduits directement du montant de la facture.
Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site www.domainedubrantard.ch et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement par carte de crédit a été confirmé.
Toute commande est payable d'avance par carte de crédit ou sur demande par virement bancaire ou sur facture.
Prix et conditions de vente
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. POUR TOUTE OFFRE SPECIALE OU RABAIS SPECIAUX, LES FRAIS DE LIVRAISON SONT TOUJOURS FACTURÉS QUELQUE SOIT LE MONTANT DE LA COMMANDE.
TOUTE LA SUISSE:
Les frais de livraison varient entre 11.05 CHF et 35 CHF selon le poids de la commande.
Les clients désirant venir retirer leur commande au Domaine doivent venir pendant les horaires d’ouvertures de la cave.
FRAIS DE LIVRAISON LORS D'OFFRES SPÉCIALES (offres flash/ fins de lots) : pour toute offre spéciale ou rabais spéciaux, les frais de livraison sont toujours facturés quelque soit le montant de la commande. Selon la nature de l’offre, ils peuvent toutefois faire l’objet d’une gratuité si Le Domaine du Brantard le décide.
Paiement sécurisé et protection des données
Tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à WIX de façon sécurisée.
L'utilisation par Le Domaine du Brantard des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Le Domaine du Brantard traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Goût de bouchon, bouteilles défectueuses
Les bouteilles défectueuses et/ou présentant un goût de bouchon sont soumises à des conditions de retour et de remboursement expliquées à l’article du même nom des présentes conditions générales. Veuillez-vous vous référer à ce point pour prendre connaissance de ces conditions.
Vérification de la marchandise
Le client est responsable de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si le client constate que de la marchandise manque ou a été endommagée, il doit le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Le Domaine du Brantard dans les 7 jours qui suivent la livraison. Le Domaine du Brantard remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique.
Conditions de retour et de remboursement
Le Domaine du Brantard n’accepte pas le retour de marchandises. Toutefois, le client peut retourner les produits s’ils présentent un goût de bouchon et/ou s’il s’agit de bouteille(s) défectueuse(s). Si le client constate ces anomalies sur un ou plusieurs produits commandés, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement, sous présentation de facture, pour autant que les bouteilles bouchonnées ou défectueuses soient rendues aux 3/4 pleines et avec le bouchon d'origine.
Vente à l'unité
Possibilité de commander tous les produits à l’unité.
Propriété
La marchandise reste propriété du Domaine du Brantard jusqu'au paiement total de la facture.
Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes CGV, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Le Domaine du Brantard NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ÉTAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ÊTRE PAR Le Domaine du Brantard) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRÉSENT SITE.
Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique du Domaine du Brantard, Route des Cigognes 12 bis,1135 Denens.
Validité et modifications des conditions générales
La liste des vins est sous réserve de vente entre-temps. Le Domaine du Brantard se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions.
Horaires
Heures d'ouvertures:
Lundi au mercredi: fermé
Jeudi: 17:00 à 21:00
Vendredi: fermé
Samedi: 10:00 à 12:00
Dimanche: fermé
Contact:
Tél: 079 813 92 41
Email: info@domainedubrantard.ch