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Mentions Légales

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Sans limiter la portée des Conditions Générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Le Domaine du Brantard NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR Le Domaine du Brantard) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

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